Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre DEXERGIE et tout acheteur professionnel concernant les produits et services fournis par DEXERGIE. Elles constituent la base unique des négociations commerciales. En validant une commande, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV, renonçant ainsi à ses propres conditions d’achat sauf accord explicite par DEXERGIE. En cas de coexistence avec un autre document contractuel approuvé par DEXERGIE, ces CGV prévalent. L’acheteur reconnaît également que DEXERGIE se réserve le droit de modifier ces CGV, qui régiront leur relation selon la dernière version en vigueur au moment de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente définissent notamment les droits et obligations des parties suivantes dans le cadre des ventes effectuées via le site www.dexergie.com :

• La société DEXERGIE
• Et les professionnels souhaitant effectuer un achat sur LE SITE (www.dexergie.com édité par la société DEXERGIE).

 

Article 1 : OFFRES ET ACCEPTATION

1.1. Toute offre commerciale, telle qu’un devis, émise par DEXERGIE est valide pour une durée d’un mois à compter de sa date d’émission.

1.2. Passer une commande implique l’adhésion intégrale aux CGV sans condition.

1.3. La commande devient effective dès validation par l’acheteur sur le site www.dexergie.com, suivie de la confirmation d’acceptation de DEXERGIE envoyée par email.

1.4. Les informations contenues dans la documentation commerciale de DEXERGIE sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité de DEXERGIE.

1.5. Toute dérogation aux CGV sera spécifiée dans des conditions particulières ou contractuelles validées par écrit entre DEXERGIE et l'acheteur.

 

Article 2 : TARIFS

2.1. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Dexergie se réserve le droit de réviser ses tarifs, et en cas d’erreur manifeste en informant les acheteurs par notification sur le site.

2.2. Toute modification de tarif n'autorise pas l’acheteur à annuler une commande déjà passée.

2.3. Les prix s’entendent en euros hors taxes (HT), hors frais de transport et emballages spécifiques. Le montant des frais d’envoi est précisé avant la validation de la commande sur la page, où le client a la possibilité de choisir parmi plusieurs modalités d’envoi (cf. article 3).

2.4. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

 

Article 3 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

3.1. Les produits peuvent être livrés ou retirés au dépôt de DEXERGIE, selon les modalités convenues.

3.2. Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée aux risques et périls de l’acheteur. Si DEXERGIE prend en charge le transport, ce n’est qu’en tant que mandataire, et les frais seront refacturés intégralement.

3.3. En cas de retard indépendant de la volonté de DEXERGIE, celui-ci peut décider du stockage des produits aux frais et risques de l’acheteur.

3.4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ne peuvent être invoqués pour annuler une commande, réclamer des pénalités ou refuser le paiement.

3.5. Si l’acheteur ne récupère pas les produits sous 30 jours ou refuse leur livraison, DEXERGIE conservera le paiement de la commande, et pourra réclamer des dommages et intérêts éventuels.

3.6. Les articles sont livrés dans les zones suivantes : France hexagonale, Belgique, Suisse (sur dvis), Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Pays-Bas à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa passation de commande.

3.7. Le CLIENT a la possibilité de choisir le mode d’envoi de son choix, parmi ceux proposés :

• DPD France
• TNT Fedex
• Dachser
• Kuehne + Nagel

3.7. Tout en respectant ces conditions d’envoi, DEXERGIE se réserve le choix du transporteur final. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse de livraison soit compatible avec le mode de livraison choisi, notamment pour les livraisons par messagerie dont les adresses de livraison devront être compatibles avec une livraison par camion porteur. Ainsi, les articles sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par DEXERGIE, en respectant les modalités de livraison citées ci-avant et choisies par le client à la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

 

Article 4 : NON-CONFORMITÉ ET RECLAMATIONS

4.1. L’acheteur doit vérifier la conformité et l’état de la marchandise dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa réception.

4.2. Les réclamations pour non-conformité doivent être effectuées par écrit avec justificatifs. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport au bon de livraison et/ou à la facture DEXERGIE, articles endommagés) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Les réserves doivent porter exclusivement sur les matériels et non sur les emballages : toute mention vague comme "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et ne pourra être valablement acceptée. Le CLIENT devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, lesquelles devront être motivées et accompagnées de justificatifs (exemple : photographies des marchandises abimées). Le CLIENT devra transmettre dans ce même délai de 2 jours ouvrables suivant la livraison copie de ce courrier à DEXERGIE à l’adresse suivante : DEXERGIE, 7 RUE DES VERNAIES, 74230 THONES ou par email à l’adresse info@dexergie.com.

4.3. L’acheteur doit fournir toute preuve des anomalies ou défauts constatés.

4.4. DEXERGIE facilitera l’examen des réclamations dans la mesure du possible.

4.5. En l’absence de réclamation par lettre recommandée dans ce délai, la marchandise sera considérée comme conforme.

4.6. Les anomalies non imputables à DEXERGIE devront faire l'objet d'un retour fabricant, dont DEXERGIE facilitera le processus.

4.7. Tous frais de retour ou de manutention liés aux anomalies non imputables à DEXERGIE seront à la charge de l’acheteur.

 

Article 5 : GARANTIES

5.1. DEXERGIE n’assume aucune garantie autre que celles expressément mentionnées dans les présentes CGV.

5.2. DEXERGIE n’est pas responsable de la performance des produits pour des usages spécifiques.

5.3. La responsabilité de DEXERGIE est limitée aux dommages directs causés, sans couvrir les pertes indirectes, de clientèle ou d’image. Sauf faute lourde, la responsabilité de DEXERGIE ne saurait excéder le montant payé par l’acheteur.

 

Article 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Les factures sont payables à l’ordre de DEXERGIE via les méthodes de paiement indiquées sur le site.

6.2. DEXERGIE accepte les virements et traites dématérialisées.

6.3. Les commandes de moins de 1 000 € TTC sont payables en totalité à réception de facture.

6.4. Les commandes supérieures à 1 000 € TTC sont soumises aux conditions convenues entre DEXERGIE et l’acheteur.

6.5. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard, calculés au taux de la BCE majoré de dix points de base.

6.6. DEXERGIE appliquera également des frais de recouvrement de 50 € pour toute créance non payée dans les délais.

 

Article 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. DEXERGIE conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral de la facture.

7.2. Les produits impayés peuvent être retirés par DEXERGIE aux frais de l’acheteur, même après la livraison.

 

Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Les documents techniques et financiers liés à une commande demeurent la propriété exclusive de DEXERGIE, sauf accord écrit pour leur utilisation.

8.2. DEXERGIE est autorisé à utiliser le nom et le logo de l’acheteur en tant que référence commerciale, sauf refus express de l’acheteur.

8.3. Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le SITE et l’intégralité de son contenu sont et demeurent la propriété exclusive de la société DEXERGIE. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits contenus, site web et tout autre élément couverts par les droits de propriété intellectuelle précités, sans l’accord préalable et écrit de DEXERGIE.

8.4. Les marques et logos de la société DEXERGIE et du SITE sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon et est passible de poursuites selon les dispositions prévues par la loi.

8.5. DEXERGIE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les fiches produits afin de les améliorer. Ainsi, toutes les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimension ou de capacité et tout autre détail figurant dans les publications et sur le site internet ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de DEXERGIE. En tout état de cause, en cas de contradiction entre les informations fournies sur le SITE et les informations du fabricant, les informations fabricant sont réputées exactes.

8.6. DEXERGIE ne fournit au client aucune garantie que les produits fournis ne sauraient enfreindre ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (brevet, dessins ou modèle, marque, droit d’auteur) et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

Article 9 : FORCE MAJEURE

9.1. Un cas de force majeure (grèves, guerres, pandémies, etc.) suspend les obligations contractuelles de DEXERGIE.

9.2. DEXERGIE n’est pas responsable des événements tels que grèves, guerres ou pandémies empêchant la livraison ou le fonctionnement normal.

 

Article 10 : RÉSILIATION

10.1. DEXERGIE peut résilier le contrat en cas de non-respect par l’acheteur de ses obligations, notamment en matière de paiement ou de respect des droits de propriété intellectuelle.

10.2. En cas de résiliation, DEXERGIE restituera les sommes versées pour les commandes non exécutées, sauf si la résiliation est imputable à l’acheteur.

 

Article 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l'entreprise sont compétents.

 

Article 12 : DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données. Ce droit peut être exercé auprès de DEXERGIE à l’adresse suivante : Dexergie, 7 rue des Vernaies, 74230 Thônes ou par email à info@dexergie.com.

 

Article 13 : ANTI-CORRUPTION

13.1. Le Client (et toutes les personnes qui lui sont associées) doit se conformer à toutes les lois, lois et règlements applicables en matière de lutte anti-corruption.

13.2. Le Client est informé que les employés de DEXERGIE ne sont pas autorisés à accepter ou solliciter des cadeaux, prêts, divertissements excessifs ou d'autres faveurs substantielles d’une autre entreprise.

13.3. Tout manquement aux obligations sus-évoquées dans le présent article constitue un manquement à une obligation fondamentale en vertu des présentes conditions générales de vente et qui ne peut faire l’objet de remise en état.

 

 

Mise à jour le 6 novembre 2024